Consentement de collecte
des renseignement personnels

NORGATE
791, 8e Rue est
La Guadeloupe (Québec)
G0M 1G0

1. CONTEXTE

NORGATE veut utiliser, à partir du lundi 2 décembre 2024 vos renseignements personnels afin de constituer votre dossier de candidat à l’emploi. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre du dépôt de votre candidature.

Pour ce faire, NORGATE doit obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS

Afin d’administrer votre candidature, NORGATE a besoin de différents renseignements personnels permettant de vous identifier.
En soumettant votre candidature ou en envoyant votre CV, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations sur le formulaire.

3. FINALITÉS VISÉES

Les renseignements personnels sont nécessaires afin que NORGATE puisse exercer ses obligations à votre égard dans le cadre du dépôt d’une candidature et d’un processus d’embauche.

4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

Selon la ¹Loi, les informations nommées plus bas sont des renseignements personnels : ils vous concernent et permettent de vous identifier.

• Nom
• Prénom
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone au domicile
• Numéro du cellulaire
• Adresse courriel personnelle
• Date de naissance
• Numéro de permis de conduire
• Numéro d’assurance maladie
• Numéro d’assurance sociale
• Numéro de passeport
• Salaire
• Fonction/occupation
• Données biométriques
• Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires
• Renseignements médicaux
• Renseignements génétiques
• Renseignements scolaires/académiques
• Renseignements bancaires/numéro de compte/institution/placements/hypothèque
• Numéro de carte de crédit/numéro d’identification personnel (NIP)/nom du détenteur/code de sécurité à trois chiffres
• Numéro de carte de débit/numéro d’identification personnel (NIP)/ nom du détenteur

NORGATE s’engage à ce que des mesures de sécurité assurent la confidentialité de ces renseignements.

5. COMMUNICATION

NORGATE ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services ou pour obtenir des références auxquelles vous devrez préalablement consentir.

Lorsqu’un tel cas se présente, NORGATE conclut un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie.

6. CONSERVATION

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu'à la fin du processus d’embauche.

À ce moment, NORGATE procédera à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.

7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d'accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.
Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à NANCY DROUIN de NORGATE aux coordonnées suivantes :

Par la poste :
Norgate Métal 2012 inc.
791, 8e rue est
La Guadeloupe, Québec G0M 1G0

Par courriel : n.drouin@norgatemetal.com

NORGATE doit répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d'information dans les trente (30) jours suivant sa réception.

8. CONSENTEMENT

Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par NORGATE.

Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à NORGATE que pour exercer ses obligations à mon égard dans le cadre d’un dépôt de candidature pour un processus d’embauche.

Je consens à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.

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